13.Aux fins de son application sur un terrain de stationnement qui relève du conseil d’agglomération, le Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville, VQS-19, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, est abrogé.
13.Aux fins de son application sur un terrain de stationnement qui relève du conseil d’agglomération, le Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville, VQS-19, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, est abrogé.
